Le gouvernement durcit la lutte contre la corruption. Les groupes nationaux et étrangers ainsi que leurs sous-traitants devront signer désormais une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l’obtention de marchés publics en Algérie. La mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a été prise dans le cadre de la mise en uvre de la directive présidentielle n°3 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption, a précisé le premier ministre Ahmed Ouyahia, dans une instruction confidentielle du 21 décembre 2009 destinée aux membres du gouvernement et dont TSA a obtenu une copie.
Cette déclaration de probité morale, dont un modèle a été joint en annexe de la circulaire du Premier ministre, « est exigible pour tout type de marché, chaque fois que les deniers publics sont utilisés ». La mesure s’applique aux marchés publics au niveau local et central, aux établissements publics et dans les projets de marchés initiés par des entreprises propriété de l’Etat ou celles dans lesquelles l’Etat détient une partie des capitaux, précise le texte.
Dans la déclaration de probité morale, le partenaire contractant doit déclarer sur l’honneur que ni lui, ni l’un de ses employés, représentants ou sous-traitants, n’ont fait l’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics. Il doit en outre s’engager à ne recourir à aucune interférence, ni pratique immorale ou déloyale dans le but d’avantager ses offres par rapport aux autres concurrents.
Le partenaire contractant déclarera aussi qu’il s’interdit de promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui même ou pour une tierce personne ou entité, des cadeaux, des voyages d’information ou de formation, des prises en charge, etc. Il ne doit offrir ou promettre aucun avantage quel que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale, selon le texte du modèle de déclaration de probité.
En cas de corruption ou de tentatives de corruption, avant ou durant la réalisation du projet, des sanctions seront prises à l’encontre des contrevenants qui pourraient être inscrits sur la liste noire des opérateurs jusqu’à la résiliation du contrat et des poursuites judiciaires.